Conditions Générales

Date de dernière mise à jour : 18 août 2025

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association Saint Genest en Fête (ci-après "l'Éditeur") met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") le site saintegenestenfete.fr (ci-après le "Site") et les services qui y sont disponibles.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

 

Article 1 : Mentions Légales

 

L'édition du Site est assurée par l'association Saint Genest en Fête, dont les informations légales sont détaillées sur notre page Mentions Légales.

 

Article 2 : Accès au Site

 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.

 

Article 3 : Propriété Intellectuelle

 

L'ensemble des éléments constituant le présent Site (structure, textes, graphismes, images, vidéos, logos, sons, et tout autre contenu) est la propriété exclusive et unique de l'association Saint Genest en Fête.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de l'association, est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune récupération de contenu n'est tolérée.

 

Article 4 : Services et Processus de Réservation

 

Le Site permet aux Utilisateurs de s'informer sur les événements organisés par l'association et, le cas échéant, d'effectuer des demandes de réservation (par exemple, pour un stand au Marché de Noël).

4.1. Acceptation des conditions En effectuant une demande de réservation via les formulaires ou tout autre moyen proposé sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4.2. Conditions d'Annulation et de Remboursement Toute demande de réservation engage l'Utilisateur. Les conditions d'annulation et de remboursement sont les suivantes :

• Toute demande d'annulation et de remboursement doit être effectuée par écrit (e-mail ou courrier postal) et adressée à l'association Saint Genest en Fête.

• Pour être éligible à un remboursement, la demande doit impérativement parvenir à l'association au plus tard deux (2) semaines (soit 14 jours calendaires) avant la date de début de l'événement concerné.

Passé ce délai de deux semaines avant l'événement, aucune demande de remboursement ne sera acceptée et les sommes éventuellement versées resteront intégralement acquises à l'association Saint Genest en Fête, quel que soit le motif de l'annulation.

 

Article 5 : Responsabilité

 

L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site. Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 6 : Données Personnelles

 

Le respect de votre vie privée est une priorité. La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

 

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

 

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français du ressort du siège social de l'association seront seuls compétents pour en connaître.

 

Article 8 : Contact

 

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@saintgenestenfete.fr.