Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 18 août 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site saintegenestenfete.fr les présentes mentions légales.

Article 1 : Éditeur du Site

Le site saintegenestenfete.fr est édité par :

Association Saint Genest en Fête

Forme juridique : Association loi 1901
Adresse du siège social : 42660 Saint Genest Malifaux, France
Numéro de téléphone : +33 7 83 31 02 66
Adresse e-mail : contact@saintgenestenfete.fr
N° RNA : W423005157
N° SIRET : 98771311200017

Article 2 : Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est Alexis AVRIL, agissant en qualité de membre de la direction collégiale de l'association Saint Genest en Fête.

Article 3 : Hébergeur du Site

Le site saintegenestenfete.fr est hébergé par :

WIX

Adresse / Siège social : 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL
Site web : wix.com

Article 4 : Accès au Site

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d'informations, se reporter aux Conditions Générales d'Utilisation du site.

Article 6 : Données Personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD. Pour plus d'informations, se reporter à la Politique de Confidentialité du site.

Article 7 : Droit applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site saintegenestenfete.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.